Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre II : Enseignement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des employés de tribunaux

Résumé. L'école nationale des greffes organise et supervise la formation des employés de tribunaux, avec l'aide d'experts.

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Qui enseigne à l'Ecole nationale des greffes ?

Résumé. Les cours sont donnés par des directeurs de greffe ou des greffiers, mais ils peuvent aussi faire appel à des experts extérieurs.

L'enseignement est assuré principalement par des directeurs des services de greffe ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Formation continue pour les fonctionnaires judiciaires

Résumé. L'Ecole nationale des greffes aide à définir les formations pour les employés des tribunaux et organise des sessions de formation.

A la demande du directeur des services judiciaires, l'Ecole nationale des greffes donne un avis sur la définition des orientations de la politique de formation continue des fonctionnaires des services judiciaires.
Sur la base de ces orientations, l'Ecole nationale des greffes établit un programme annuel de formation professionnelle, décliné en sessions de formation, qui se fonde sur les besoins en compétences de l'administration et sur les projets professionnels et personnels des agents.
Par ailleurs, l'école assure un soutien pédagogique auprès des services administratifs régionaux des cours d'appel dans le cadre de la formation continue régionale.

En vigueur depuis le 21 août 2017

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Rôle du directeur dans la formation à l'Ecole nationale des greffes

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est en charge de tout ce qui concerne la formation et les évaluations.

Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre II : Enseignement
Article 4
Article 5
Article 5-1