JORF n°0096 du 22 avril 2012

Article 9

Article 9

Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur :
1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ;
2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ;
3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.


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Version 1

Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur :

1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ;

2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ;

3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.