Arrêté du 17 avril 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur :
1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ;
2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ;
3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'École nationale des greffes

Résumé. L'École nationale des greffes a trois sous-directions pour gérer la formation et les parcours professionnels.

Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur :
1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ;
2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ;
3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance