En vigueur depuis le 23 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de l'assemblée générale du personnel
Résumé. L'assemblée générale du personnel de l'Ecole nationale des greffes se réunit selon les règles établies dans son règlement intérieur.
Une assemblée générale du personnel se réunit selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.
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