Arrêté du 17 avril 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le conseil pédagogique comprend :
Les membres ayant voix délibérative :
― les membres de droit :
― le directeur des services judiciaires ou son adjoint ;
― le directeur de l'école ;
― le sous-directeur des ressources humaines des greffes ou son adjoint ;
― le directeur adjoint et les sous-directeurs de l'école ;
― le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'école ;
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant ;
― les membres élus de l'équipe pédagogique : trois représentants de l'équipe pédagogique désignés par leurs pairs selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'école.
Les membres ayant voix consultative :
― les membres désignés par le directeur de l'Ecole nationale des greffes :
― un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire et deux responsables chargés de la gestion de la formation des services administratifs régionaux placés auprès des cours d'appel ; quatre directeurs de greffe ou leur représentant exerçant en cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux judiciaires et conseils de prud'hommes ;
― deux personnes qualifiées chargées de formation, dont un membre de l'université ;
― un représentant des promotions en cours de formation de directeur des services de greffe et de greffier désignés par les stagiaires.
Les représentants des syndicats représentatifs des personnels des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'école peuvent s'adjoindre le concours d'experts qui n'ont pas voix délibérative. Les personnes appelées à assister à une réunion ont voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil pédagogique de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'article décrit la composition du conseil pédagogique de l'Ecole nationale des greffes, incluant des membres avec voix délibérative et consultative.

Le conseil pédagogique comprend :
Les membres ayant voix délibérative :
― les membres de droit :
― le directeur des services judiciaires ou son adjoint ;
― le directeur de l'école ;
― le sous-directeur des ressources humaines des greffes ou son adjoint ;
― le directeur adjoint et les sous-directeurs de l'école ;
― le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'école ;
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant ;
― les membres élus de l'équipe pédagogique : trois représentants de l'équipe pédagogique désignés par leurs pairs selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'école.
Les membres ayant voix consultative :
― les membres désignés par le directeur de l'Ecole nationale des greffes :
― un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire et deux responsables chargés de la gestion de la formation des services administratifs régionaux placés auprès des cours d'appel ; quatre directeurs de greffe ou leur représentant exerçant en cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux judiciaires et conseils de prud'hommes ;
― deux personnes qualifiées chargées de formation, dont un membre de l'université ;
― un représentant des promotions en cours de formation de directeur des services de greffe et de greffier désignés par les stagiaires.
Les représentants des syndicats représentatifs des personnels des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'école peuvent s'adjoindre le concours d'experts qui n'ont pas voix délibérative. Les personnes appelées à assister à une réunion ont voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition du conseil pédagogique a été mise à jour pour refléter les changements dans l'organisation judiciaire, notamment en remplaçant les références aux tribunaux de grande instance et d'instance par tribunaux judiciaires.

En vigueur du lundi 21 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 4 : Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe

En résumé. L'article modifie la composition du conseil pédagogique en remplaçant la mention 'greffier en chef' par 'directeur des services de greffe' et ajuste les membres consultatifs.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au dimanche 20 août 2017

Modifié parArrêté du 8 janvier 2014art. 3 : Modification des membres du conseil pédagogique

En résumé. La composition du conseil pédagogique a été simplifiée en réduisant le nombre de directeurs adjoints et sous-directeurs de l'école, tout en conservant les autres membres.

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance