Arrêté du 17 avril 2012

Article 7

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Article 7

Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un directeur des services de greffe. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Rôle du directeur adjoint dans une école de greffes

Résumé. Le directeur adjoint d'une école de greffes est un directeur des services de greffe qui supervise le personnel enseignant et remplace le directeur en son absence.

Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un directeur des services de greffe. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 4 : Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe

En résumé. Le poste de directeur adjoint passe d'un greffier en chef à un directeur des services de greffe, avec les mêmes responsabilités.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au dimanche 20 août 2017

Modifié parArrêté du 8 janvier 2014art. 2 : Modification des fonctions de directeur adjoint

En résumé. La fonction de directeur adjoint est simplifiée en supprimant le magistrat et en ajoutant la responsabilité d'assurer l'intérim du directeur.

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance