En vigueur depuis le 23 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel du directeur de l'école
Chaque année, le directeur de l'école adresse au directeur des services judiciaires un rapport d'ensemble sur l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école durant l'année précédente.