En vigueur depuis le 23 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles disciplinaires pour les stagiaires et autres
Résumé. Les stagiaires et certains autres élèves sont soumis à des règles disciplinaires spécifiques.
En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et à celles du règlement intérieur de l'école.
Dans ce domaine, le règlement intérieur de l'école est également applicable aux fonctionnaires titulaires en formation et aux élèves de la classe préparatoire.
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