Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre V : Discipline

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles disciplinaires pour les stagiaires et certains élèves

Résumé. Les élèves en stage et certains autres doivent suivre des règles de discipline particulières.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Règles disciplinaires pour les stagiaires et autres

Résumé. Les stagiaires et certains autres élèves sont soumis à des règles disciplinaires spécifiques.

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et à celles du règlement intérieur de l'école.
Dans ce domaine, le règlement intérieur de l'école est également applicable aux fonctionnaires titulaires en formation et aux élèves de la classe préparatoire.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre V : Discipline
Article 16