Arrêté du 17 avril 2012

Article 6

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Article 6

L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Responsable du budget opérationnel de programme (BOP), le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école et des stagiaires. Il dirige l'ensemble des services, assure le fonctionnement et la discipline intérieure et prend toute mesure nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l'école.

Le directeur est secondé dans ses missions par un directeur adjoint spécialement chargé de la programmation, l'animation, le suivi et l'évaluation des actions de formation initiale, continue et d'adaptation à l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Direction de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat ou un directeur nommé par le ministre de la justice, qui supervise le budget, les personnels et la sécurité.

L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Responsable du budget opérationnel de programme (BOP), le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école et des stagiaires. Il dirige l'ensemble des services, assure le fonctionnement et la discipline intérieure et prend toute mesure nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l'école.

Le directeur est secondé dans ses missions par un directeur adjoint spécialement chargé de la programmation, l'animation, le suivi et l'évaluation des actions de formation initiale, continue et d'adaptation à l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 3 : Extension des possibilités de direction pour l'Ecole nationale des greffes

En résumé. L'article élargit les possibilités de direction de l'Ecole nationale des greffes en incluant un directeur des services de greffe judiciaires, tout en supprimant la mention 'des libertés' dans le titre du ministre.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au dimanche 20 août 2017

Modifié parArrêté du 8 janvier 2014art. 1 : Modification de l'organisation de l'Ecole nationale des greffes

En résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est désormais secondé par un seul directeur adjoint, dont les missions pédagogiques sont précisées et élargies.

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance