Arrêté du 17 avril 2012

Article 10

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Article 10

Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Rôle des sous-directeurs dans l'École nationale des greffes

Résumé. Les sous-directeurs de l'École nationale des greffes sont des directeurs des services de greffe.

Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 4 : Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe

En résumé. Le poste de sous-directeur passe des greffiers en chef aux directeurs des services de greffe.

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 20 août 2017

Source : Légifrance