Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Rôle de l'École nationale des greffes

Résumé. L'École nationale des greffes forme les agents judiciaires et peut collaborer avec d'autres institutions.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Rattachement de l'École nationale des greffes

Résumé. L'École nationale des greffes, un service important, dépend du directeur des services judiciaires.

L'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, est rattachée au directeur des services judiciaires.

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Rôle de l'Ecole nationale des greffes dans la formation judiciaire

Résumé. L'Ecole nationale des greffes forme les agents judiciaires et participe à leur formation continue, tout en menant des recherches et soutenant les juridictions.

L'Ecole nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents des services judiciaires.
Elle a en charge :

  • la formation initiale avant titularisation des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires et leur formation de perfectionnement statutaire après titularisation ;
  • la réalisation d'actions de formation continue au bénéfice des agents des services judiciaires ;
  • la réalisation d'actions de formation à l'attention des directeurs des services de greffe et des greffiers qui peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation ;
  • la réalisation d'actions de formation continue au bénéfice d'autres fonctionnaires et d'auditeurs libres.

Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des cycles 1 et 2 de la formation statutaire des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques organisée par le secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, en application de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé.
Dans le cadre de ses missions, elle réalise des travaux de recherche et peut assurer une fonction de soutien pédagogique et d'expertise auprès des juridictions.
Au titre du dispositif sur l'égalité des chances, l'Ecole nationale des greffes assure l'organisation de classes préparatoires pour préparer de jeunes diplômés aux concours externes des fonctionnaires des services judiciaires.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Coopération internationale de l'école

Résumé. L'école peut signer des accords avec d'autres écoles ou organismes pour former et coopérer à l'international.

Dans le secteur international, l'école assure des missions de formation et de coopération technique et peut proposer au directeur des services judiciaires des conventions avec d'autres établissements ou organismes d'enseignement ou de recherche, français ou étrangers.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3