Arrêté du 17 avril 2012

Article 11

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Article 11

Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.
Le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.
Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Création d'un conseil pédagogique à l'Ecole nationale des greffes

Résumé. Un conseil pédagogique est créé à l'Ecole nationale des greffes pour donner son avis sur les objectifs de formation et évaluer les systèmes en place.

Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.
Le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.
Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

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Source : Légifrance