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Arrêté du 16 novembre 2018

relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Mise à jour des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Cet arrêté met à jour les indices de traitement des ingénieurs hospitaliers et généraux pour les années 2019 à 2021, avec des augmentations progressives.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs hospitaliers sont mis à jour pour refléter les changements de grades et d'échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Augmentation temporaire pour les ingénieurs hospitaliers reclassés

Résumé. Les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris reclassés en 2017 bénéficient d'une augmentation temporaire de leur indice de traitement.

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 11 (Reclassement des ingénieurs hospitaliers en 2017) du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 (Modification des statuts des ingénieurs hospitaliers) modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article fixe les indices de traitement des ingénieurs hospitaliers pour les années 2019 à 2021, en fonction de leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris A compter du
1er janvier 2019
A compter du
1er janvier 2020
A compter du
1er janvier 2021
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
7e échelon HEB HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1 021 1 027 1 027 1 027
4e échelon 971 977 977 977
3e échelon 906 912 912 912
2e échelon 835 842 842 842
1er échelon 755 762 762 762
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
10e échelon 971 977 977 977
9e échelon 906 912 912 912
8eéchelon 857 862 862 862
7e échelon 777 782 782 782
6e échelon 706 713 713 713
5e échelon 659 665 665 665
4e échelon 617 623 623 623
3e échelon 567 574 574 574
2e échelon 518 525 525 525
1er échelon 456 461 461 461
Ingénieur hospitalier principal
9e échelon - - - 1015
8eéchelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon 653 659 665 665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur hospitalier
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8eéchelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484
1er échelon 434 441 444 444

En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs généraux hospitaliers

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers, avec une augmentation progressive à partir de novembre 2018.

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI FONCTIONNEL
Ingénieur général hospitalier
INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018
relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Hors échelle B Hors échelle B Hors échelle B
Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A
1er échelon 835 842
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Suppression des échelles indiciaires des ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2018 supprime les anciennes échelles de salaires pour les ingénieurs hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes parties de l'arrêté, avec une entrée en vigueur générale le lendemain de la publication, sauf pour deux articles qui commencent dès le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er (Modification des indices bruts des ingénieurs hospitaliers) et 2 (Augmentation de la rémunération des ingénieurs hospitaliers reclassés) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé par intérim des fonctions de sous-directeur de la deuxième sous-direction à la direction du budget,

O. Caillou

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7