Arrêté du 20 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour ajuster les salaires des ingénieurs hospitaliers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 18 novembre 2018

Source : Légifrance