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Suppression des échelles indiciaires des ingénieurs hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 février 1993Art. 3 : Publication d'un arrêté fixant les échelles indiciaires pour des postes hospitaliers
→ Version 2Arrêté du 3 février 1993Sct. Tableau I
-Arrêté du 3 février 1993Art. 1, Art. 3, Sct. Tableau I, Sct. Tableau II, Sct. Tableau IV.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 2017Art. 2 : Ajustement des indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 2017Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs hospitaliers
-Arrêté du 20 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5