Article 5
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 3 février 1993 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Tableau I, Sct. Tableau II, Sct. Tableau IV. > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 septembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
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11 abrogés