Arrêté du 16 novembre 2018

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI FONCTIONNEL
Ingénieur général hospitalier
INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018
relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Hors échelle B Hors échelle B Hors échelle B
Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A
1er échelon 835 842

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs généraux hospitaliers

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers, avec une augmentation progressive à partir de novembre 2018.

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI FONCTIONNEL
Ingénieur général hospitalier
INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018
relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Hors échelle B Hors échelle B Hors échelle B
Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A
1er échelon 835 842

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2018

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