JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 4

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

|EMPLOI FONCTIONNEL
Ingénieur général hospitalier|INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du décret no 2018-1000 du 16 novembre 2018
relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019| |--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Hors échelle B | Hors échelle B | Hors échelle B | | Hors échelle A | Hors échelle A | Hors échelle A | | 1er échelon | 835 | 842 |


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI FONCTIONNEL

Ingénieur général hospitalier

INDICES BRUTS

à compter de l'entrée en vigueur du décret no 2018-1000 du 16 novembre 2018

relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

1er échelon

835

842