Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018
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Publication d'un arrêté fixant les échelles indiciaires pour des postes hospitaliers
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.