Arrêté du 3 février 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les échelles indiciaires pour des postes hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les échelles de salaire pour certains emplois hospitaliers et entrera en vigueur le 1er janvier 1990.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance