Arrêté du 16 novembre 2018

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er (Modification des indices bruts des ingénieurs hospitaliers) et 2 (Augmentation de la rémunération des ingénieurs hospitaliers reclassés) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes parties de l'arrêté, avec une entrée en vigueur générale le lendemain de la publication, sauf pour deux articles qui commencent dès le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er (Modification des indices bruts des ingénieurs hospitaliers) et 2 (Augmentation de la rémunération des ingénieurs hospitaliers reclassés) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2018

Source : Légifrance