Arrêté du 16 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 11 (Reclassement des ingénieurs hospitaliers en 2017) du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 (Modification des statuts des ingénieurs hospitaliers) modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2018

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Augmentation temporaire pour les ingénieurs hospitaliers reclassés

Résumé. Les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris reclassés en 2017 bénéficient d'une augmentation temporaire de leur indice de traitement.

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 11 (Reclassement des ingénieurs hospitaliers en 2017) du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 (Modification des statuts des ingénieurs hospitaliers) modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2018

Source : Légifrance