Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs)Art. 1Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieursLa structure des indices bruts de rémunération pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est simplifiée et mise à jour. du présent décret ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs)Art. 1Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieursLa structure des indices bruts de rémunération pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est simplifiée et mise à jour. qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.