Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-146 du 3 février 1993 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0267 du 18 novembre 2018
Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-02-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ECHELONS | INDICES BRUTS | | | |
|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------|--------|
| à compter de l'entrée en vigueur du présent décret |à compter du
1er janvier 2019|à compter du
1er janvier 2020|à compter du
1er janvier 2021| |
|Ingénieur hospitalier en chef
de classe exceptionnelle| 755-HEB | 762-HEB | 762-HEB |762-HEB |
| Ingénieur hospitalier en chef
de classe normale | 456-971 | 461-977 | 461-977 |461-977 |
| Ingénieur hospitalier principal | 603-979 | 610-985 | 619-995 |619-1015|
| Ingénieur hospitalier | 434-810 | 441-816 | 444-821 |444-821 |
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1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2024-02-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
| Emploi fonctionnel |Indices bruts à compter de l'entrée
en vigueur du présent décret|Indices bruts à compter du
1er janvier 2019|
|-----------------------------|------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|
|Ingénieur général hospitalier| 835-HEB | 842-HEB |
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Article 4
Abrogé depuis le 2024-02-01 par [object Object]
Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 93-146 du 3 février 1993 > > Art. 1, Art. 3 > >
> -Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
> -Décret n° 93-146 du 3 février 1993 > > > >
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7 abrogés
2 cités
Article 5
Abrogé depuis le 2024-02-01 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 6
Abrogé depuis le 2024-02-01 par [object Object]
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt