ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Certaines communes sont désignées comme zones de revitalisation rurale pour les aider à se développer.

Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance