Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Classement de communes en zone de revitalisation rurale
Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.