Arrêté du 14 avril 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des listes de communes classées en zones spécifiques

Résumé. L'arrêté abroge les listes de communes classées en zones de revitalisation rurale et des commerces en milieu rural.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2017Art. 1 : Liste des communes rurales pour la revitalisation des commercesArrêté du 16 mars 2017Art. 2 : Exécution d'un arrêté par des ministresArrêté du 16 mars 2017Art. 3 : Date d'effet du classement des communes
- Arrêté du 16 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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