Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtés de mars 2017 et d’octobre 2020
Résumé Cette décision supprime les règles prévues dans deux arrêtés précédents.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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12 abrogés