Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance