Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 16 mars 2017
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2025
Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 3
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025
Source : Légifrance