Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement de communes en zones de revitalisation rurale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe