Arrêté du 16 mars 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

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Suppression du classement de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. Les arrêtés de 2013 et 2014 classant certaines communes en zones de revitalisation rurale sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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