Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale) prend effet au 1er janvier 2014.
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ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale) prend effet au 1er janvier 2014.
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Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale) prend effet au 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 4
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance