Arrêté du 10 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Classement de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance