Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance