Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.