Arrêté du 26 novembre 2007

Article 3

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Article 3

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents des douanes) est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Grades représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Directeur principal des services douaniers 1 1
Directeur des services douaniers de 1re classe 2 2 5 5
Directeur des services douaniers de 2e classe 2 2
N° 2
Inspecteur principal de 1re classe 2 2 4 4
Inspecteur principal de 2e classe 2 2
N° 3
Inspecteur régional de 1re classe 2 2
Inspecteur régional de 2e classe 2 2 6 6
Inspecteur régional de 3e classe 2 2
N° 4
Inspecteur 4 4 4 4
N° 5
Contrôleur principal 3 3
Contrôleur de 1re classe 3 3 9 9
Contrôleur de 2e classe 3 3
N° 6
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 3 3 9 9
Agent de constatation des douanes de 1re et 2e classe 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 28 novembre 2007 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires nationales dans les douanes

Résumé. Le texte fixe la composition des commissions administratives paritaires nationales pour différents grades de la douane, avec un nombre précis de représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents des douanes) est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Grades représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Directeur principal des services douaniers 1 1
Directeur des services douaniers de 1re classe 2 2 5 5
Directeur des services douaniers de 2e classe 2 2
N° 2
Inspecteur principal de 1re classe 2 2 4 4
Inspecteur principal de 2e classe 2 2
N° 3
Inspecteur régional de 1re classe 2 2
Inspecteur régional de 2e classe 2 2 6 6
Inspecteur régional de 3e classe 2 2
N° 4
Inspecteur 4 4 4 4
N° 5
Contrôleur principal 3 3
Contrôleur de 1re classe 3 3 9 9
Contrôleur de 2e classe 3 3
N° 6
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 3 3 9 9
Agent de constatation des douanes de 1re et 2e classe 3 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 23 août 2014

Source : Légifrance