Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 novembre 2007Art. 2Arrêté du 26 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe