Arrêté du 26 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :

Commission administrative paritaire n° 1

Directeur principal des services douaniers.
Directeur des services douaniers de 1re classe.
Directeur des services douaniers de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 2

Inspecteur principal de 1re classe.
Inspecteur principal de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 3

Inspecteur régional de 1re classe.
Inspecteur régional de 2e classe.
Inspecteur régional de 3e classe.

Commission administrative paritaire n° 4

Inspecteur.

Commission administrative paritaire n° 5

Contrôleur principal.
Contrôleur de 1re classe.
Contrôleur de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe.
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe.
Agent de constatation des douanes de 1re classe.
Agent de constatation des douanes de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 28 novembre 2007 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les agents des douanes

Résumé. Un décret crée six commissions pour représenter les différents grades des agents des douanes.

Il est institué auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :

Commission administrative paritaire n° 1

Directeur principal des services douaniers.
Directeur des services douaniers de 1re classe.
Directeur des services douaniers de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 2

Inspecteur principal de 1re classe.
Inspecteur principal de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 3

Inspecteur régional de 1re classe.
Inspecteur régional de 2e classe.
Inspecteur régional de 3e classe.

Commission administrative paritaire n° 4

Inspecteur.

Commission administrative paritaire n° 5

Contrôleur principal.
Contrôleur de 1re classe.
Contrôleur de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe.
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe.
Agent de constatation des douanes de 1re classe.
Agent de constatation des douanes de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 23 août 2014

Source : Légifrance