Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 mai 2018

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :

GRADE % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur des postes et télécommunications hors classe 65,06 34,94 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022