Arrêté du 31 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs des postes et télécommunications) est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur hors classe et administrateur 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les administrateurs des postes et télécommunications aura 2 représentants titulaires et suppléants du personnel, ainsi que 2 de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs des postes et télécommunications) est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur hors classe et administrateur 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance