Arrêté du 31 août 2011

Article 2

Créé le 8 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur hors classe et administrateur 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur hors classe et administrateur 2 2 2 2