JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 3

Article 3

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.


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Version 1

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.