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Suppression de l'arrêté sur la commission administrative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 16 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Création d'un groupe de discussion et organisation des élections pour les représentants du personnel dans les postes et télécommunications
Arrêté du 31 août 2011 (Ab)
Composition de la commission administrative paritaire
Arrêté du 31 août 2011 · art. 2 (Ab)
Création d'une commission pour les administrateurs des postes et télécommunications
Arrêté du 31 août 2011 · art. 1 (Ab)
Vote par correspondance pour les élections professionnelles
Arrêté du 31 août 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 31 août 2011 · art. 5 (Ab)