Objet.
La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est soumise à la détention d'une autorisation , ci-après dénommée « autorisation anchois ».
Cette autorisation anchois (cf. le modèle en annexe 1) est déclinée sous les formes suivantes :

• option « bolinche-prise active » pour les bolincheurs pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
• option « chalut-prise active » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
• option « chalut-prise occasionnelle » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon occasionnelle.