Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis

- Arrêté du 10 octobre 2007

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Remplacement des licences par des autorisations pour la pêche de l'anchois

Résumé. Le texte remplace les licences de pêche de l'anchois par des autorisations et modifie les règles pour obtenir ces autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis
- Arrêté du 10 octobre 2007

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