Abrogé par Arrêté du 16 mai 2014 - art. 6
Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2014
Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles à la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.