Abrogé depuis le 2014-06-05 par Arrêté du 16 mai 2014 - art. 6
Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles à la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.
2 versions
En vigueur à partir du vendredi 2 novembre 2012
Abrogé le jeudi 5 juin 2014
Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles à la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.
En vigueur à partir du vendredi 9 novembre 2007
MODÈLE DE DEMANDE DE LICENCE ANCHOIS
Demande de licence anchois
Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071108&numTexte=15&pageDebut=18281&pageFin=18284