Arrêté du 10 octobre 2007

Annexe 2

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Annexe 2

Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles à la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.

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Abrogé5 juin 2014

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2014

Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles à la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance