Abrogé5 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 9 novembre 2007 · En vigueur du 5 juin 2014 au 4 juin 2016
Plafonds de référence pour la capacité des navires éligibles à l'autorisation anchois, exprimée en puissance (kW) :
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " bolinche-prise active " est de 6 605 kW.
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise active " est de 30 447 kW.
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise occasionnelle " est de 9 440 kW.