Arrêté du 10 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Plafonds de référence pour la capacité des navires éligibles à l'autorisation anchois, exprimée en puissance (kW) :

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " bolinche-prise active " est de 6 605 kW.

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise active " est de 30 447 kW.

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise occasionnelle " est de 9 440 kW.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2016

Plafonds de référence pour la capacité des navires éligibles à l'autorisation anchois, exprimée en puissance (kW) :

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " bolinche-prise active " est de 6 605 kW.

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise active " est de 30 447 kW.

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise occasionnelle " est de 9 440 kW.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance