Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la licence d'anchois par une autorisation
Résumé. L'autorisation d'anchois remplace la licence et est désormais délivrée par le préfet de région ou les directeurs des directions interrégionales de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2