Arrêté du 16 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. 2

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Remplacement de la licence d'anchois par une autorisation

Résumé. L'autorisation d'anchois remplace la licence et est désormais délivrée par le préfet de région ou les directeurs des directions interrégionales de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 2

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