Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'autorisation de pêche pour l'anchois
Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 supprime les règles sur l'autorisation nationale de pêche pour l'anchois dans la zone CIEM VIII.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2007Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. Annexe 1, Art. Annexe 2