JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article 6

Article 6

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII sont supprimées.


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Version 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII sont supprimées.