Arrêté du 16 mai 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des règles d'autorisation de pêche pour l'anchois

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 supprime les règles sur l'autorisation nationale de pêche pour l'anchois dans la zone CIEM VIII.

A abrogé les dispositions suivantes :

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