Arrêté du 10 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Durée de validité et délivrance.

La durée de validité de l'autorisation anchois ne peut excéder douze mois.

L'autorisation anchois est notifiée au producteur qui en a fait la demande et à l'organisation de producteurs (OP) lorsque le producteur est adhérent à une OP.

Une copie de la liste des navires détenteurs d'une autorisation anchois est transmise au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2016

Durée de validité et délivrance.

La durée de validité de l'autorisation anchois ne peut excéder douze mois.

L'autorisation anchois est notifiée au producteur qui en a fait la demande et à l'organisation de producteurs (OP) lorsque le producteur est adhérent à une OP.

Une copie de la liste des navires détenteurs d'une autorisation anchois est transmise au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance