Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle pour la pêche à l'anchois
Résumé. Les capitaines de navires de pêche d'anchois doivent montrer leur autorisation lors des contrôles, et les infractions peuvent entraîner une suspension de cette autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 9