Arrêté du 16 mai 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. 9

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Modification des règles de contrôle pour la pêche à l'anchois

Résumé. Les capitaines de navires de pêche d'anchois doivent montrer leur autorisation lors des contrôles, et les infractions peuvent entraîner une suspension de cette autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 9

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