Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des licences par des autorisations pour la pêche de l'anchois
Résumé. Les licences pour la pêche de l'anchois sont remplacées par des autorisations, avec des règles précises pour leur attribution et leur réattribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2007Art. 5 bis → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 5 bis