Arrêté du 16 mai 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. 5 bis

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Remplacement des licences par des autorisations pour la pêche de l'anchois

Résumé. Les licences pour la pêche de l'anchois sont remplacées par des autorisations, avec des règles précises pour leur attribution et leur réattribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 5 bis → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 5 bis

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