Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de stage et d'évaluation pour les professeurs certifiés stagiaires à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2021Art. 1, Sct. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11