Arrêté du 20 octobre 2021

Article 9

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Article 9

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est décerné par le recteur de Mayotte aux stagiaires aptes à être titularisés.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 31 octobre 2021 · Abrogé le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat d'aptitude au professorat à Mayotte

Résumé. Le recteur de Mayotte délivre un certificat d'aptitude aux stagiaires jugés aptes à devenir professeurs.

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est décerné par le recteur de Mayotte aux stagiaires aptes à être titularisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance