Abrogé22 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 4
Créé le 31 octobre 2021
Le professeur certifié stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 4.
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Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 4
Créé le 31 octobre 2021
Le professeur certifié stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 4.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2026
Abrogé parArrêté du 16 juin 2026art. 4
En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026