Arrêté du 20 octobre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
L'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue sa deuxième année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une troisième année dans le respect de la durée maximale du stage prévue au premier alinéa de l'article 7 (Stage des professeurs certifiés à Mayotte) du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 susvisé.
Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la deuxième année de stage et qui accomplissent une troisième année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2026

Créé le 31 octobre 2021 · Abrogé le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des professeurs stagiaires pour la titularisation

Résumé. Un jury évalue les professeurs stagiaires pour décider s'ils peuvent devenir titulaires, avec des règles spécifiques pour ceux en deuxième ou troisième année de stage.

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
L'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue sa deuxième année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une troisième année dans le respect de la durée maximale du stage prévue au premier alinéa de l'article 7 (Stage des professeurs certifiés à Mayotte) du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 susvisé.
Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la deuxième année de stage et qui accomplissent une troisième année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance