Arrêté du 20 octobre 2021

Article 7

Abrogé22 juin 2026

Créé le 31 octobre 2021

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
L'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue sa deuxième année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une troisième année dans le respect de la durée maximale du stage prévue au premier alinéa de l'article 7 du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 susvisé.
Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la deuxième année de stage et qui accomplissent une troisième année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juin 2026

Abrogé parArrêté du 16 juin 2026art. 4

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026