JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Titularisation et prolongation de stage des stagiaires à Mayotte

Résumé Si un stagiaire à Mayotte n'a pas le diplôme requis, il peut obtenir une année supplémentaire de stage, mais seulement s'il ne l'a pas déjà fait.

Le recteur de Mayotte prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas à l'issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.
La prolongation prévue à l'alinéa précédent est prononcée à la condition que les stagiaires n'aient pas déjà bénéficié d'une prolongation de la première année de stage.
Le recteur de Mayotte arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une troisième année de stage. Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une troisième année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.


Historique des versions

Version 1

Le recteur de Mayotte prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas à l'issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

La prolongation prévue à l'alinéa précédent est prononcée à la condition que les stagiaires n'aient pas déjà bénéficié d'une prolongation de la première année de stage.

Le recteur de Mayotte arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une troisième année de stage. Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une troisième année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.