Arrêté du 20 octobre 2021

Article 10

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Article 10

Les professeurs certifiés stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur de Mayotte après avis de l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 31 octobre 2021 · Abrogé le 22 juin 2026

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Titularisation des professeurs certifiés stagiaires à Mayotte

Résumé. Les professeurs certifiés stagiaires à Mayotte sont titularisés après évaluation par un inspecteur pédagogique.

Les professeurs certifiés stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur de Mayotte après avis de l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance