Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2000-129 du 16 février 2000 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014))Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)Un décret de 2014 précise les heures d'enseignement et les missions des enseignants selon leur statut, avec des adaptations pour certaines situations. modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte ;
Vu le décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs)Compétences des enseignants et éducateursLes enseignants et éducateurs doivent avoir certaines compétences pour bien faire leur travail, et un nouvel arrêté précise ces compétences à partir du 1er septembre 2013. relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée)Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passéeUn arrêté de 2014 organise la formation des nouveaux enseignants en tenant compte de leur expérience passée et prévoit des formations continues pour améliorer leurs compétences. modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des enseignants)Règles pour les stages et évaluations des enseignantsUn arrêté de 2014 explique comment se déroulent les stages et les évaluations des professeurs et conseillers d'éducation. modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires,
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