Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un jury académique pour l'évaluation des stagiaires
Résumé. Un jury académique de cinq à huit membres est créé pour évaluer les stagiaires, présidé par le recteur de Mayotte ou son représentant.
Il est constitué un jury académique de cinq à huit membres nommés par le recteur de Mayotte. Le recteur de Mayotte ou son représentant préside le jury. Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les chefs d'établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs certifiés et les formateurs académiques. Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie. Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction. Le jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante. Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à la date mentionnée au sixième alinéa le sont par le nouveau jury compétent.
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Évaluation des professeurs certifiés stagiaires
Résumé. Un jury évalue les professeurs stagiaires en se basant sur des avis d'inspecteurs, de chefs d'établissement et de formateurs.
Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs)Compétences des enseignants et éducateursLes enseignants et éducateurs doivent avoir certaines compétences pour bien faire leur travail, et un nouvel arrêté précise ces compétences à partir du 1er septembre 2013., après avoir pris connaissance des avis suivants : I. - Pour les professeurs certifiés stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur de Mayotte, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du chef d'établissement, d'une inspection ; 2° L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. II. - Pour les professeurs certifiés stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des établissements publics d'enseignement du second degré, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions.
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Accès aux évaluations pour les professeurs stagiaires
Résumé. Les professeurs certifiés stagiaires peuvent demander à voir leur grille d'évaluation et les avis qui serviront à décider de leur titularisation.
Le professeur certifié stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 4 (Évaluation des professeurs certifiés stagiaires)Art. 4Évaluation des professeurs certifiés stagiairesUn jury évalue les professeurs stagiaires en se basant sur des avis d'inspecteurs, de chefs d'établissement et de formateurs..
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Évaluation des professeurs stagiaires pour la titularisation
Résumé. Un jury évalue les professeurs stagiaires pour décider s'ils peuvent devenir titulaires, avec des règles spécifiques pour ceux en deuxième ou troisième année de stage.
Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. L'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue sa deuxième année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une troisième année dans le respect de la durée maximale du stage prévue au premier alinéa de l'article 7 (Stage des professeurs certifiés à Mayotte)Art. 7Stage des professeurs certifiés à MayotteLes professeurs certifiés stagiaires à Mayotte suivent un stage de deux ans, avec une formation alternant enseignement et théorie, pouvant être prolongé d'une année. du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 susvisé. Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la deuxième année de stage et qui accomplissent une troisième année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection.
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Titularisation des stagiaires à Mayotte
Résumé. Le recteur de Mayotte décide de titulariser les stagiaires jugés aptes, mais peut prolonger leur stage d'un an s'ils ne remplissent pas les conditions requises.
Le recteur de Mayotte prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas à l'issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. La prolongation prévue à l'alinéa précédent est prononcée à la condition que les stagiaires n'aient pas déjà bénéficié d'une prolongation de la première année de stage. Le recteur de Mayotte arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une troisième année de stage. Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une troisième année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
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Délivrance du certificat d'aptitude au professorat à Mayotte
Résumé. Le recteur de Mayotte délivre un certificat d'aptitude aux stagiaires jugés aptes à devenir professeurs.
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est décerné par le recteur de Mayotte aux stagiaires aptes à être titularisés.
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Titularisation des professeurs certifiés stagiaires à Mayotte
Résumé. Les professeurs certifiés stagiaires à Mayotte sont titularisés après évaluation par un inspecteur pédagogique.
Les professeurs certifiés stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur de Mayotte après avis de l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.
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Exécution d'un arrêté sur la titularisation des professeurs stagiaires
Résumé. Un arrêté du JORF du 30 octobre 2021 confie à plusieurs responsables, dont le recteur de Mayotte, la tâche de mettre en œuvre les décisions concernant la titularisation des professeurs stagiaires.
Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.